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Litige travail

Litige travail : réglez tous vos litiges en quelques clics

Les principaux litiges entre employeur et salarié

Dans le cadre d’un emploi dans une entreprise, les raisons qui peuvent être sources de tensions entre un employé et son salarié sont nombreuses. Les conflits peuvent être autant liés au travail à effectuer, qu’à une mauvaise entente ou encore à des comportements inappropriés de l’employeur ou de l’employé. 

Voici les cas de litiges entre employeur et salarié que l’on rencontre le plus couramment : 

  • Litige lié à une sanction injustifiée
  • Litige lié à la violation d’une clause du contrat de travail ; 
  • Refus d’une rupture conventionnelle demandée par l’employé ;
  • Litige lié à un arrêt de travail ; 
  • Litige lié à une démission contrainte de son emploi ;
  • Litige dû à la rupture d’une promesse d’embauche ; 
  • Litige en cas de clause de non-concurrence abusive prévue au sein du contrat de travail ;
  • Contestation d’un licenciement (économique, pour insuffisance professionnelle, etc.) par le salarié ; 
  • Litige lié à l’hygiène ou à la sécurité au travail ; 
  • Litige lié à un licenciement pour faute lourde ; 
  • Litige lié à un licenciement abusif (sans motif légitime) ; 
  • Contestation du montant d’indemnité(s) de licenciement ; 
  • Litige lié à un cas de discrimination au travail ; 
  • Refus d’octroi des congés payés dus par l’employeur ; 
  • Litige lié à du harcèlement sexuel ou moral ; 
  • Litige du fait d’un salaire impayé ou d’heures supplémentaires non payées ; 
  • Litige lié à un accident de travail
  • Conflit lié au refus de payer des indemnités dues en cas de licenciement (par exemple, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés…) ; 
  • Conflit lié à un emploi non rémunéré ; 
  • Litige causé par un emploi sous le statut de freelance en présence d’un lien de subordination (salariat déguisé) ;
  • Etc.

Le droit des salariés et les obligations de l’employeur sont encadrés par le Code du travail. Ainsi, si le Code du travail n’a pas été respecté, vous êtes légitime à agir. Les litiges dus au travail sont sources de stress et de tracas importants. Pour régler votre litige le plus rapidement possible, que vous soyez employeur ou salarié, Justice Express vous accompagne à travers les différents recours qui s’offrent à vous.

Comment régler un litige entre employeur et employé à l’amiable ?

Tenter de garder des relations saines entre un employeur et son salarié est primordial dans le monde du travail. Même si des différends peuvent surgir à tout moment, résoudre un litige à l’amiable est signe de bonne intelligence des deux côtés. C’est un signal positif, autant du côté de l’employeur auprès de ses autres employés, que de celui du salarié auprès de son prochain recruteur. 

Il est ainsi toujours préférable de résoudre un litige à l’amiable et d’éviter ainsi une procédure judiciaire fastidieuse et coûteuse. Cependant, si malgré vos tentatives pour trouver des solutions, l’employeur ou le salarié refuse tout compromis, vous pouvez lui envoyer une lettre de mise en demeure. Cette lettre constitue un véritable avertissement. Sa valeur juridique incite la partie adverse à obtempérer et l’informe de votre intention d’aller en justice si elle ne le fait pas. Cela vous permet ainsi, dans 50% des cas, d’obtenir gain de cause dans le cadre de votre litige au travail 15 jours après son envoi. Faites appel à Justice Express, expert dans la résolution amiable des litiges, qui s’occupe pour vous de la rédaction et de l’envoi de ce document juridique ! Pour cela, rien de plus simple, il vous suffit d’utiliser notre formulaire en ligne. 

En cas d’absence de réponse ou si la réponse ne vous convient pas, dans un délai compris entre 8 et 15 jours, vous pourrez alors porter le litige devant la justice

Si les parties le désirent, il est également possible de tenter de régler un litige entre employeur et salarié grâce à une médiation ou une conciliation. Néanmoins, sachez que la décision rendue dans le cadre d’une médiation n’aura aucune force obligatoire, contrairement à une décision de justice. L’accord trouvé grâce à la médiation peut être homologué par le conseil de prud’hommes (avec l’accord du salarié et de l’employeur). Une conciliation peut aussi être envisagée même si une action en justice a été intentée. Dans ce cas, la solution proposée par le conciliateur de justice doit obligatoirement être homologuée par la justice.

Comment régler un litige entre employeur et salarié devant le tribunal ? 

Vous pouvez, en dernier recours, lorsque vos tentatives de résolution amiable du litige entre employeur et employé ont échoué, saisir le Conseil prud’hommes (CPH). Justice Express vous permet de faire valoir vos droits devant le Conseil de prud’hommes compétent pour régler votre litige. Avec notre plateforme, la démarche est simplifiée par l’utilisation de notre formulaire et la constitution de votre dossier est conforme à la procédure définie par le Code de procédure civile. Vous n’avez pas besoin d’un avocat pour saisir le CPH. N’attendez plus, faites confiance à notre expertise.

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