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Litige voisinage

Litige voisinage : réglez tous vos litiges en quelques clics

Les principaux cas de litiges de voisinage 

Les risques de conflits avec ses voisins ne sont pas rares, surtout lorsque l’on habite dans un immeuble en copropriété. La liste est longue. Parmi les cas de litiges de voisinage les plus fréquents, l’on retrouve notamment : 

  • Les mauvaises odeurs en provenance d’un voisin  : ce sont les nuisances olfactives qui peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage (si elles sont provoquées (barbecue, ordures, etc.), provenant d’un particulier ou d’une entreprise (restaurant, usine, etc.) ; 
  • Le bruits de voisinage : cela concerne le bruit généré par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Tout bruit gênant peut être sanctionné, dès lors qu’il constitue un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit, en semaine ou le week-end ; 
  • Les bruits d’activités professionnelles (chantiers, discothèque, bar, etc.) : lorsque les entreprises font du bruit en dehors des horaires légales (par exemple, un bar qui ferme après deux heures du matin) ; 
  • Les troubles causés par un voisin locataire ;
  • Le dégât des eaux entre voisins ;
  • Les nuisances sonores causées par un voisin ;
  • Un litige lié aux plantations d’un voisin  ;
  • Etc. 

Dès lors que vous êtes face à un trouble anormal de voisinage, vous êtes légitime à agir. Ces troubles anormaux sont tous types de nuisances excédant les inconvénients normaux de voisinage. Même en cas d’absence de faute commise par votre voisin auteur du trouble, ces bruits peuvent être sanctionnés. En effet, un propriétaire ou un locataire occupant un logement avoisinant le vôtre n’a pas le droit d’imposer une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage. 

Vous vous retrouvez face à un voisin récalcitrant, fermé à la discussion et qui n’est pas prêt à faire d’efforts ou de compromis pour régler le différend qui vous oppose ? Si vous êtes confronté à une telle situation, Justice Express vous accompagne pas à pas dans toutes les étapes de la résolution de votre conflit

Comment régler un litige entre voisins à l’amiable ?

A la suite de vos échanges avec votre voisin, vous voyez que celui-ci est complètement fermé au dialogue, malgré votre bonne volonté et vos tentatives pour trouver une solution ?

Tenter tout d’abord de régler votre litige à l’amiable est toujours préférable avant d’aller devant les tribunaux, notamment pour préserver vos relations de voisinage. Dans cette optique, Justice Express, expert dans la résolution amiable des différends en ligne, envoie pour votre compte une lettre de mise en demeure à votre voisin. Cette lettre est un avertissement juridique, qui possède une véritable valeur reconnue par le droit, et qui informe votre voisin de votre intention d’aller en justice s’il n’obtempère pas. 

Si cet avertissement ne suffit pas, dans le cadre d’un litige entre voisins, vous devez obligatoirement saisir un conciliateur de justice ou un médiateur avant de pouvoir saisir un tribunal. Le médiateur civil est une personne indépendante, qui a pour mission de trouver une solution amiable à votre litige de voisinage. La médiation est obligatoire pour certains litiges, notamment lorsque les sommes en jeu sont inférieures à 5000€ et le juge peut l’imposer aux parties dans les cas où il l’estime utile. Mais, sachez que la décision rendue dans le cadre d’une médiation ne s’impose ni à votre voisin, ni à vous et qu’une décision de justice postérieure peut être différente. La décision rendue par le conciliateur, quant à elle, doit être homologuée par la justice.

Comment régler un litige entre voisins en justice ?

Avant d’aller en justice, vous pouvez faire appel à un huissier (si les nuisances se répètent) afin qu’il établisse un ou plusieurs constats. Cela vous permet d’établir des preuves de ces nuisances, qui pourront être utilisées et auront une valeur formelle si vous comptez intenter une action en justice. 

Dans certains cas précis, vous pouvez également faire appel aux forces de l’ordre pour faire constater le trouble.

Il est nécessaire que vous réunissiez certaines preuves (témoignages, courriers, constat d’huissier, procès-verbal, etc.) avant de saisir les tribunaux. Une fois que vous avez assez de preuves pour prouver la réalité des nuisances causées par votre voisin, vous pouvez entamer une procédure judiciaire pour demander une réparation du préjudice que vous estimez subir devant le tribunal compétent. 

Dans le cas où la phase amiable ne permet pas de trouver une solution qui vous convient, Justice Express vous permet de saisir la justice de manière simple et peu coûteuse. N’attendez plus pour recourir à nos services et retrouver rapidement la tranquillité dans votre foyer ! 

Pensez à vérifier si, dans le cadre de votre assurance habitation, vous bénéficiez ou non d’une protection juridique. Cette protection juridique vous offre une prise en charge de vos frais de procédure (frais avocat, de procès, etc.).

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