La nouvelle arnaque des vignettes antipollution
Des sites malhonnêtes fleurissent sur la toile et profitent de la nouvelle norme anti-pollution pour vous faire payer des sommes exorbitantes. Justice-Express vous informe.
La Cour de Cassation n’est plus indépendante depuis le 5 décembre 2016
La Cour de Cassation perd son indépendance le 5 décembre 2016. Justice Express vous en dit plus.
Indemnisation des retards supérieurs à 30 minutes par la SNCF
A compter du 1er décembre 2016, la SNCF doit dédommager ses passagers lorsque leur train TGV ou Intercités arrive avec un retard de plus de 30 minutes. Justice Express vous informe sur cette nouveauté.
Début de la trêve hivernale à compter du 1er Novembre 2016
A compter du 1er novembre 2016, débute la trêve hivernale. Les expulsions locatives deviennent ainsi impossibles pendant cinq mois. Justice Express vous informe.
Les pratiques commerciales trompeuses se multiplient en France
Les pratiques commerciales trompeuses se multiplient en France.
Des appels en absence qui peuvent coûter cher
Les appels en absence se multiplient sur vos mobiles, Justice Express vous informe sur cette nouvelle arnaque.
Une réforme du droit des obligations mais pour quand ?
Justice Express fait le point sur une entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations.
Suppression des juridictions de proximité repoussée au 1er janvier 2017
Justice express fait le point sur la suppression des juridictions de proximité.
Réformes en matière de e-commerce : où en est-on ?
Un an après le vote de la loi Consommation, Justice Express fait le point sur les mesures relatives au e-commerce.
Réformes en matière de démarchage abusif : où en est-on ?
Un an après le vote de la loi Consommation, Justice Express fait le point sur les mesures relatives au démarchage abusif.
