Comment se déroule le procès devant le juge d’instance ?

Comment se déroule le procès devant le juge d’instance ?

Marion Ravut

Avant l’audience

Vous serez convoqué à l’audience devant le juge de d’instance par le greffe  du tribunal. Vous devez vous rendre à cette audience ou vous y faire représenter par un avocat car la procédure est orale, ce qui signifie que les arguments sont développés à l’audience.

Les parties ont droit au respect du contradictoire dans la procédure devant le Juge d’instance ce qui implique que:

Le défendeur doit être informé qu’une action en justice est engagée à son encontre ;

Le défendeur informé doit comparaître ou se faire représenter à l’audience, s’il ne le fait pas la décision s’impose à lui ;

Les documents que les parties entendent utiliser à l’audience doivent avoir été communiqués entre elles dans un délai raisonnable avant l’audience, à défaut, le juge pourra reporter l’audience ;

Lors du procès, le juge doit s’assurer que chaque partie peut présenter ses arguments.

Pendant l’audience

Le juge est reconnaissable, il porte une médaille, il est assisté d’un greffier qui porte une tenue noire (dans les grandes villes un conciliateur de justice est présent à l’audience).

Le Juge donne la parole  au demandeur puis au défendeur.

Le juge d’instance entend les parties, pose des questions pour mieux comprendre le litige. Il vérifie également que les pièces au dossier soutiennent bien les demandes des parties. Si certaines pièces sont manquantes il peut décider de renvoyer l’affaire à une autre date ou demander que lui soient envoyées les pièces manquantes au dossier.

Le juge peut proposer aux parties une conciliation en cours d’audience (les parties peuvent d’elles mêmes proposer une solution amiable à leur différend).

L’audience dure une quinzaine de minutes, le juge indique ensuite la date de prononcé de sa décision (en général il faut compter un mois).

Après l’audience

La décision du juge est communiquée aux parties qui n’ont pas à se rendre à nouveau au tribunal.

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