Les vacances judiciaires arrivent !

Les vacances judiciaires arrivent !

Marion Ravut

Le saviez-vous ?

Avant la réforme judiciaire de 1958, les tribunaux français avaient un rythme de travail calqué sur celui du monde agricole, le métier de juge étant honorifique avec une rémunération faible et une durée de travail permettant de vaquer aux occupations exigées par le cycle des saisons.

Désormais, l’article L 111-4 du code de l’organisation judiciaire énonce que «  la permanence et la continuité du service public de la justice demeurent toujours assurées ».

Néanmoins, la pratique veut que, durant l’été mais aussi à Pâques et à Noël, l’ensemble des tribunaux français fonctionnent au ralenti, du fait de la réduction des effectifs de greffiers et de magistrats ou encore des forces de la sécurité publique en charge des extractions judiciaires.

Les juridictions françaises sont donc en service allégé douze semaines par an : huit semaines l’été, deux semaines à Pâques et à Noël.

Durant ces périodes, les audiences sont beaucoup plus rares que le reste de l’année et bien souvent limitées aux affaires urgentes.

Quand bien-même une date d’audience serait fixée en période de vacances judiciaires, il est très fréquent qu’au moins une des parties sollicite le renvoi de l’affaire à une autre date.

En revanche les instructions des affaires sensibles se poursuivent pratiquement au même rythme durant l’été, même si août est généralement un mois plus calme pour les juges d’instruction.

En pratique et selon les juridictions, la période de service allégé est comprise entre le 15 juillet et le 1er septembre.

Profitez de cette période pour résoudre vos litiges à l’amiable.

Justice Express se tient à votre disposition tout l’été pour faire valoir vos droits !

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