Le Ministère de la justice souhaite moderniser la justice commerciale. Les acteurs concernés ont donc été réunis au sein de groupes de travail pour réfléchir à une réforme qui se veut ambitieuse.
Pour rappel, la justice commerciale française représente 70 000 procédures par an, traitées par 3200 juges consulaires élus et bénévoles.
Comme l’indique le communiqué du Ministère, les groupes de travail sont constitués de magistrats professionnels et de juges consulaires, de professionnels du droit ( avocats, juristes d’entreprises, commissaires aux comptes, administrateurs et mandataires judiciaires…), d’universitaires, de représentants d’entreprises et de représentants des différents ministères concernés..
Les axes de travail sont (i) l’amélioration des dispositifs de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, (ii) les questions de la déontologie, du statut et de la formation des acteurs de la justice commerciale, de l’organisation des juridictions et de l’amélioration du rôle des administrateurs et mandataires judiciaires.
L’objectif fixé par le gouvernement est de présenter un texte de loi à l’automne.
Nos actualités sur le même sujet
Surbooking: Les excuses d’United Airlines après l’expulsion d’un passager
Après l’incident survenu le lundi 10 avril aux Etats-Unis, la compagnie aérienne se résout à présenter ses excuses aux passagers et s’explique sur les règles en matière de surbooking.
Qu’est ce que...
Indemnisation des retards supérieurs à 30 minutes par la SNCF
A compter du 1er décembre 2016, la SNCF doit indemniser ses voyageurs pour tous les retards de plus de 30 minutes. Justice Express vous informe sur cette nouvelle mesure.
Quelles sont les condition...
Coronavirus : la question des assurances
Quels sont les impacts de la crise sanitaire sur vos assurances ?
L’épidémie COVID-19 a des conséquences dans tous les domaines d’activités et dans notre vie quotidienne. Et la question de l’assura...
Un locataire qui ne vous veut pas du bien
Plus de 42 % des propriétaires reconnaissent avoir eu un litige avec leur locataire.
Parmi les problèmes les plus souvent rencontrés figurent, sans surprise, les impayés de loyers.
Autre signe de t...
