Une réforme de la justice commerciale est en cours

Une réforme de la justice commerciale est en cours

Marion Ravut
Le Ministère de la justice souhaite moderniser la justice commerciale. Les acteurs concernés ont donc été réunis au sein de groupes de travail pour réfléchir à une réforme qui se veut ambitieuse.
Pour rappel, la justice commerciale française représente 70 000 procédures par an, traitées par 3200 juges consulaires élus et bénévoles.
Comme l’indique le communiqué du Ministère, les groupes de travail  sont constitués de magistrats  professionnels et  de juges consulaires, de professionnels du droit ( avocats, juristes d’entreprises, commissaires aux comptes, administrateurs et mandataires judiciaires…), d’universitaires, de représentants d’entreprises et de représentants des différents ministères concernés..
Les axes de travail sont (i) l’amélioration des dispositifs de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, (ii) les questions de la déontologie, du statut et de la formation des acteurs de la justice commerciale, de l’organisation des juridictions et de l’amélioration du rôle des administrateurs et mandataires judiciaires.
L’objectif fixé par le gouvernement est de présenter un texte de loi  à l’automne.
Nos actualités sur le même sujet
Réglez votre litige