Fin de l’état d’urgence : quels sont vos droits ?
Fin de l’état d’urgence : quels sont vos droits ? Le 11 juillet 2020, la France est sortie de l’état d’urgence sanitaire sauf pour la Guyane et Mayotte. La levée […]
Thématiques liées aux droits des consommateurs : réglementation applicable, pratiques commerciales, bons plans et conseils
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COVID-19 : les conséquences de la crise économique sur la location immobilière La crise sanitaire provoquée par cette épidémie a impacté toutes les branches d’activités professionnelles en France. Et cela […]
La France tout entière a été mise en confinement à partir du 17 mars 2020. Et après plus d’un mois confiné à domicile avec des restrictions strictes de déplacements, le […]
Un amendement voté conjointement, Assemblée nationale et Sénat, vise à pénaliser les fabricants qui gèrent la durée de vie de leur produits de grande consommation.
Un an après le vote de la loi Consommation, Justice Express fait le point sur les mesures relatives à la qualité et à la traçabilité.
Bientôt un an que la loi Consommation a été votée. Justice Express fait le point sur les mesures relatives à la consommation responsable.
La loi Consommation du 17 mars 2014 avait pour objectif de donner plus de pouvoirs aux consommateurs. Bientôt un an après le vote de la loi, Justice Express fait le point sur les mesures relatives aux automobiles.
Une nouvelle directive européenne a été adoptée pour renforcer les droits des consommateurs.
Découvrez les résultats de notre sondage Facebook sur les pires galères de consommateurs.
Le conseil des ministres du 2 mai 2013 a approuvé le projet de loi sur la consommation.