Contrefaçon en ligne : comment agir ? 

Contrefaçon en ligne : comment agir ? 

Marion Ravut

On les connaît tous ces offres alléchantes qui défilent sur Internet et qui envahissent tous nos écrans Que ce soit sur les moteurs de recherche, les sites que l'on consulte, les réseaux sociaux… les publicités pour des produits et services de toutes sortes sont présentes un peu partout Mais, selon la fiabilité des sites, il est parfois possible que l'on tombe sur des contrefaçons en ligne (cela concerne bien souvent des vêtements, chaussures ou de la maroquinerie de marques de luxe) Un site internet peut ainsi vendre uniquement des produits contrefaits ou ne pas être au courant que certains produits, mis en vente par des vendeurs indépendants, sont des produits contrefaits.

Même les grandes enseignes, celles qui ne produisent pas elles-mêmes les produits qu'elles vendent, se font parfois berner Ainsi, sans le savoir, elles peuvent vendre des contrefaçons au consommateur qui commande des produits sur internet. 

Comment savoir si l'on est juridiquement face une contrefaçon ? Comment les professionnels s'organisent-ils pour lutter contre la contrefaçon en ligne ? Que faire si j'ai acheté des produits contrefaits ? On vous expose tout sur la contrefaçon en ligne, point par point. 

Qu'est-ce-que la contrefaçon en ligne ?

La contrefaçon est définie et interdite par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle (CPI)La contrefaçon, juridiquement, se définit très largement comme toute violation d'un droit de propriété intellectuelleLe cas de contrefaçon présenté ici est le cas d'une reproduction, imitation ou utilisation d'une marque, d'un brevet, d'un dessin, d'un modèle ou d'une œuvre sur un produit, sans que le vendeur n'y ait été préalablement autorisé par le titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Généralement, une contrefaçon est le fait d'avoir copié le logo, la marque, l'apparence d'un produit connu dans l'intention de le commercialiserPar exemple, si vous avez acheté un faux sac Louis Vuitton sans le savoir sur un site internet, vous avez été victime d'une contrefaçonAinsi, le consommateur a été trompé car il n'a pas été correctement informé sur les caractéristiques du bien qu'il a achetéIl va donc légitimement croire qu'il achète un bien de la marque connue, alors que cette société ne vend que des produits contrefaits imitant cette marque connue. 

Achat en ligne et contrefaçon : les mesures prises par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) 

Face à la contrefaçon en ligne grandissante et à la difficulté de détecter les produits contrefaits du fait de l'immensité que constitue Internet, les fournisseurs d'accès à internet (les opérateurs vous permettant d'avoir internet) ont signé des Chartes pour unir leur force et s'engager à lutter activement contre la contrefaçon en ligne, en coopération avec les titulaires de droits de propriété intellectuelle (souvent, les marques connues) et les plateformes de e-commerce (par exemple, la Fnac, Amazon, Cdiscount…). 

Ainsi, en principe, lorsqu'une contrefaçon est détectée, voici ce qu'il doit se passer : 

  • Les titulaires des droits de propriété intellectuelle (par exemple, les marques connues du public commercialisant des produits) doivent notifier aux plateformes de e-commerce tous les produits contrefaits qu'elles identifieraient ; 
  • Les plateformes de e-commerce doivent réagir en supprimant les annonces proposant des produits contrefaits et le vendeur-contrefacteur pourra même être banni pendant un certain temps de cette plateforme ; 
  • Le FAI est contraint de bloquer l'accès à un site internet qui enfreindrait le droit d'auteur et se rendait coupable de contrefaçon. 

Néanmoins, rien ne garantit entièrement à l’acheteur que les produits vendus ne sont pas des contrefaçonsMême si de nombreuses plateformes de ventes de produits en ligne, comme Amazon, ont adopté une politique en matière de lutte contre les produits contrefaits, seul le signalement des contrefaçons permet leur retrait du marché en ligneEn effet, ce sont les vendeurs qui doivent s'engager à ce que leurs produits soient authentiques, sous peine de perdre leurs droits de vente, de voir leurs paiements suspendus et leurs stocks en possession de la plateforme de e-commerce détruitsMais, pour cela, un signalement doit être fait par un consommateur ou une marque concernée par la contrefaçon.

Malgré toutes ces mesures prises par les professionnels, les internautes ne sont pas à l’abri de tomber sur des sites vendant de la contrefaçon en ligneMais que se passe-t-il dans ce cas-là pour le consommateur ? 

Contrefaçon et achat en ligne : à quels risques le consommateur est-il exposé ? 

Les vendeurs de contrefaçon sont rarement des professionnels bien intentionnésEn plus d'avoir été trompé sur la marchandise, le consommateur s'expose également à des utilisations frauduleuses qui pourraient être faites de ses données personnellesEn effet, le consommateur a transmis son nom, ses coordonnées et ses données bancaires à un professionnel mal intentionnéIl n'est pas donc pas à l'abri que ce professionnel utilise ces données à des fins non autorisées et qui ne sont pas légales (exemples : retrait d'argent sur son compte bancaire, achats en ligne, vente de ses informations personnelles, virus informatique, etc.). 

Attention, si vous avez acheté une contrefaçon et que vous auriez dû vous en rendre compte, vous pouvez également être dans l'illégalitéEn effet, lorsqu'un produit de marque est vendu à un prix bien plus bas que ceux pratiqués par la marque concernée, les soupçons du consommateur doivent logiquement s'éveillerVous devez donc être de bonne foi et pouvoir ignorer légitimement que le produit était contrefait. 

Prenons un exemple dans lequel le consommateur pourrait être reconnu comme étant de bonne foiCela peut être le cas si le produit de marque était vendu comme étant en promotion sur un site internet, en principe fiable et auquel tout consommateur ferait confianceSi le produit, après réception, s'avère finalement ne pas être fait du matériau indiqué (exemple : il est en simili-cuir et non en cuir), ne s'accordant pas avec le prix indiqué avant réduction sur le site internet, alors le consommateur ne pouvait a priori pas deviner la contrefaçon sur simples photographies.

En revanche, si un ensemble d’indices étaient réunis pour vous indiquer que le produit était une contrefaçon, vous pourrez aussi faire l'objet de sanctions (exemples : importation illicite de contrefaçons en France ou encore de détention de produits contrefaits)Vous auriez, en effet, dû éviter de faire cet achat que vous avez réalisé en connaissance de cause. 

Contrefaçon et achat en ligne : que peut faire le consommateur contre le vendeur ? 

En tant qu'acheteur d'une contrefaçon en ligne, vous disposez d'une protection juridique contre le vendeur, notamment d'un droit de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation)Ce droit vous permet de demander le remboursement auprès du vendeurNéanmoins, dans les faits, il est rare qu'un contrefacteur respecte cette obligation légale, d'autant plus que les sites vendant de la contrefaçon en ligne disparaissent aussi vite qu'ils apparaissent. 

Si vous êtes réellement victime d'avoir acheté un produit de contrefaçon en ligne et que vous ne pouviez pas le deviner, vous devez signaler la contrefaçon

  • soit en saisissant les douanes ou les services locaux de répression des fraudes (à défaut, vous pouvez être considéré comme coupable de recel d'objet contrefait) ;
  • soit par le dépôt d'une plainte pour contrefaçon.

Vous avez également le droit d'engager la responsabilité du vendeur-contrefacteur pour tromperie pour vous avoir proposé à la vente des produits contrefaitsPour cela, faites appel aux services de Justice Express, qui se chargera d'établir le contact avec le vendeur et de lui envoyer une lettre de mise en demeure, afin de lui notifier vos réclamations et vos prétentions juridiquesS'il le vendeur ne coopère toujours pas, Justice Express, grâce à ses juristes et huissiers partenaires, pourra saisir pour vous les tribunaux compétents pour contrefaçon en ligne, grâce à son service de résolution judiciaire des litiges.

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