Vous êtes enfin en vacances ! Vous êtes parti visiter les environs et avez laissé votre ordinateur, vos bijoux, votre smartphone dans la chambre de votre hôtel Cependant, à votre retour, vous constatez que votre bien a été endommagé Quels sont vos droits ? Quels recours vous sont offerts ? Justice Express vous informe.
Qui est responsable en cas de dommage d’un bien dans un hôtel ?
C’est l’hôtel qui est responsable en cas de dommage causé aux biens de ses clients (article 1953 du code civil). Peu importe que ce soit l’un des employés ou un tiers qui en soit à l’origine.
De plus, lorsque l'hôtelier refuse, sans motif légitime, de garder le bien d’un voyageur, il est quand même tenu pour responsable en cas de détérioration dudit objet.
L’hôtelier peut-il limiter sa responsabilité par une clause ?
Non, aucune clause contractuelle ne peut limiter la responsabilité de l’hôtel. Si une telle clause est rédigée, elle sera considérée comme nulle.
Existe-t-il des cas dans lesquels l’hôtelier n’est pas responsable ?
Oui, dans certains cas, la responsabilité de l’hôtelier ne pourra pas être retenue en cas de dommage (article 1954 du code civil) :
- en cas de force majeure (par exemple, le dommage du bien a été causé par une inondation dont a été victime l’hôtel à la suite d’une tempête).
- selon la nature du bien (par exemple, le client n’a pas utilisé le coffre-fort individuel de sa chambre d’hôtel afin d’entreposer un bijou de grande valeur).
- en cas de vice du bien (par exemple, le client reproche à l’hôtel que son smartphone a été endommagé alors que ce bien était déjà défectueux).
C’est sur l’hôtel que pèse la charge de la preuve de la force majeure, de la nature du bien ou du vice du bien.
En cas de dommage, que peut réclamer le client de l’hôtel ?
Le client peut prétendre à une indemnisation totale lorsque :
- le bien était placé dans le coffre-fort de l’hôtel,
- l’hôtelier a refusé de garder le bien sans motif légitime,
- l’hôtelier ou un de ses préposés a commis un faute caractérisée (par exemple, les clés des chambres n’étaient pas surveillées).
Le client n’obtient qu’une indemnisation partielle dans les autres cas :
- Si le bien est endommagé dans l’hôtel : indemnisation équivalente à 100 fois le prix de la chambre.
- Si le bien placé dans un véhicule ou le véhicule lui-même est endommagé sur le parking privé de l’hôtel : indemnisation équivalente à 50 fois le prix de la chambre.
Comment agir en cas de détérioration d’un bien ?
Lorsque votre bien a été détérioré, vous devez avertir l’hôtelier.
Vous devez envoyer une demande d’indemnisation à l’hôtelier avec les justificatifs du bien concerné (par exemple des factures, des bons, etc).
L’hôtelier refuse de m’indemniser, comment faire ?
Lorsque l’hôtelier refuse l’indemnisation, vous devez :
1ère étape : le mettre en demeure. Il s’agit d’une tentative de résolution du litige à l’amiable. Vous pouvez directement commencer la procédure en ligne sur notre plateforme. Cette mise en demeure permet d’obtenir gain de cause dans 50% des cas.
En cas d’absence de réponse de votre hôtelier sous 15 jours :
2ème étape : la saisine de la juridiction d’instance. Notre plateforme détermine quel est le tribunal compétent pour votre litige et la constitution de votre dossier est simplifiée par l’utilisation de notre formulaire. Le juge rendra sa décision en quelques mois et vous n’avez pas besoin d’un avocat.
