Vol acheté par le biais d'une agence de voyage retardé ou annulé

Vol acheté par le biais d'une agence de voyage retardé ou annulé

Marion Ravut

 Cette année, vous avez décidé de confier l’organisation de votre voyage à une agence de voyage Cependant, votre séjour a été annulé Quels sont vos droits ? Quels recours vous sont offerts ? Justice Express vous informe.

Mon séjour a été annulé par l’agence de voyage, à quoi puis-je prétendre ?

D’abord, sachez que l’organisateur de voyage doit vous avertir de l’annulation de votre séjour par lettre recommandée.

Ensuite, l’annulation de votre séjour par l’agence de voyage vous offre le droit d’être remboursé de la totalité des sommes versées au titre dudit séjour.

Vous avez également la possibilité de demander une indemnisation supérieur ou égale à celle que l’agence aurait pu vous demander si vous aviez annulé le voyage (pour connaître le montant, vous devez vous référer au contrat conclu avec l’agence ou à ses conditions générales de vente).

Cependant, il existe des exceptions à cette règle : l’agence de voyage n’est pas tenue de vous indemniser lorsque :

  • l’annulation a été causée par un cas de force majeure. Par exemple, en cas de séisme ou de cyclone.
  • le voyage dépendait d’un nombre minimum de participants et que le seuil n’a pas été atteint. Toutefois, elle a l’obligation de vous rembourser des sommes déjà versées.

L’agence de voyage n’a pas respecté ses obligations contractuelles, dois-je le prouver ?

Non, l’agence de voyage est responsable de plein, c’est-à-dire que vous n’êtes pas tenu de prouver sa faute. 

Vous pouvez donc vous retourner contre l’agence dès lors que vous estimez que le contrat de voyage a été mal exécuté. Et ce, peu importe que la prestation mise en cause ne devait pas être exécutée par l’agence, mais par l’un des prestataires auquel elle a eu recours. La responsabilité de l’agence de voyage est donc directe et indirecte : elle engage sa responsabilité contractuelle (article 1231-1 du code civil), d’un côté, pour l’inexécution de ses propres obligations et d’un autre côté, pour l’inexécution des obligations de ses prestataires.

Mon agence de voyage ne respecte pas mes droits, comment agir ?

Avant de vous lancer sur un terrain judiciaire, nous vous recommandons de passer par une phase amiable, cela vous permettra d’être en position de force face au juge.

1ère étape : mettre en demeure votre agence de voyage. Il s’agit d’une tentative de résolution du litige à l’amiable. Cela sera réalisé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'agence dans un délai de 30 jours à compter du retour puis éventuellement avec tous les justificatifs (photos, témoignages, note de frais, etc.). Vous pouvez directement commencer la procédure en ligne sur notre plateforme. Cette mise en demeure permet d’obtenir gain de cause dans 50% des cas.

En cas d’absence de votre agence de voyage sous 15 jours :

2ème étape : la saisine du juge d’instance si votre litige est inférieur à 4000 euros. Notre plateforme détermine quel est le tribunal compétent pour votre litige et la constitution de votre dossier est simplifiée par l'utilisation de notre formulaire.

Le juge rendra sa décision en quelques mois et vous n'avez pas besoin d'un avocat. 

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