Abandon de chantier

Marion Ravut

L’entrepreneur à qui vous avez confié les travaux de votre maison a soudainement déserté le chantier Vous vous retrouvez donc avec un chantier inachevé Quels sont vos droits ? Quels recours vous sont offerts ? Justice Express vous informe. 

Comment est défini l’abandon de chantier ?

L’abandon de chantier doit être distingué du simple arrêt temporaire des travaux. En effet, en cas d’abandon de chantier, l’interruption injustifiée des travaux se poursuit sur une durée anormalement longue.          

Or, vertu du contrat d’entreprise qui vous lie au constructeur, ce dernier est tenu d’une obligation de résultat qui consiste à exécuter, dans un certain délai, des travaux.

Existe-t-il des situations dans lesquelles l’abandon de chantier est justifié ?

Oui. Il se peut que le constructeur soit confronté à une circonstance exceptionnelle qui l’empêche de poursuivre les travaux. Dans ce cas, l’abandon de chantier ne peut pas lui être reproché. Ainsi, en cas de force majeure (par exemple, un séisme, une inondation, etc.), l’abandon de chantier est justifié.

A quelles sanctions s’expose le constructeur en cas d’abandon de chantier ?

En cas d’abandon de chantier, vous pouvez exiger que l’entrepreneur termine les travaux.

Vous avez aussi la possibilité de mettre fin au contrat et demander à un autre entrepreneur de reprendre le chantier.

Vous pouvez également exiger que des dommages et intérêts vous soient versés pour réparer les dommages causés par l’abandon et/ou demander le remboursement des sommes que vous avez déjà versées.

Mon constructeur ne fournit aucune explication crédible ou demeure injoignable, comment agir ?                                                                                       

1ère étape : le mettre en demeure. Il s’agit d’une tentative de résolution du litige à l’amiable. Vous pouvez directement commencer la procédure en ligne sur notre plateforme. Cette mise en demeure permet d’obtenir gain de cause dans 50% des cas.

En cas d’absence de réponse de votre constructeur sous 15 jours :

2ème étape : la saisine du juge d’instance si votre litige est inférieur à 4000 euros. Notre plateforme détermine quel est le tribunal compétent pour votre litige et la constitution de votre dossier est simplifiée par l'utilisation de notre formulaire. Le juge rendra sa décision en quelques mois et vous n'avez pas besoin d’un avocat. 

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