Remboursement des taxes d'aéroport

Remboursement des taxes d'aéroport

Marion Ravut

Vous avez réservé un billet d’avion Cependant, vous n’avez pas pu prendre votre avion car vous avez êtes arrivé en retard et avez raté l’embarquement, vous avez oublié votre passeport, etc Quels sont vos droits ? Quels recours vous sont offerts ? Justice Express vous informe.

Puis-je réclamer une indemnisation lorsque je n’ai pas pu prendre mon avion ?

Oui, lorsque vous n’avez pas pu prendre votre avion, dans tous les cas, vous pouvez réclamer auprès de votre compagnie aérienne un remboursement des taxes d’aéroport car celles-ci sont liées à l’embarquement.

Qu’est-ce qu’une taxe d’aéroport ?

Les taxes d’aéroport constituent l’une des taxes qui composent le prix du billet d’avion. Elles sont prélevées par les compagnies aériennes qui la reversent à l’Etat afin de les redistribuer aux aérodromes.

Ces taxes sont réparties en différents codes :

  • QW ou QX correspond à la redevance passager afin de financer le fonctionnement de l’aéroport,
  • YQ correspond à la surcharge compagnie aérienne afin de compenser l'augmentation du prix du pétrole,
  • FR correspond à la taxe aviation civile afin de financer le fonctionnement de l’administration de l’aviation civile et de l'aménagement du territoire,
  • WT correspond à la taxe sûreté sécurité environnement afin de financer les mesures de sûreté et de sécurité.

Chaque année, un arrêté interministériel fixe le montant des taxes d’aéroport. 

Puis-je demander le remboursement des taxes d’aéroport alors que mon billet n’est ni échangeable ni remboursable ?

Oui, la compagnie aérienne doit vous rembourser les taxes d’aéroport même si le billet n’est ni échangeable ni remboursable.

Ai-je droit à un remboursement total ou partiel des taxes d’aéroport ?

Lorsque la demande de remboursement est réalisée en ligne, la totalité du montant des taxes d’aéroport doit être remboursée.

Lorsque la demande de remboursement n’a pas été réalisée en ligne, votre compagnie aérienne ou l’agence de voyage a la possibilité de retenir des frais (maximum 20% du prix du billet).

Comment puis-je obtenir le remboursement des taxes d’aéroport ?

Afin de vous faire rembourser les taxes d’aéroport, vous devez effectuer la demande, par tout moyen (courrier, mail, etc.), auprès de la compagnie aérienne ou de l’agence de voyage qui vous a vendu le billet.

En principe, les conditions générales de vente doivent préciser le droit au remboursement des taxes ainsi que ses modalités. 

Quid si la compagnie aérienne ou l’agence de voyage refuse de me rembourser ?

Lorsque la compagnie aérienne ou l’agence de voyage refuse de vous rembourser, vous devez :

1ère étape : la mettre en demeure, il s’agit d’une tentative de résolution du litige à l’amiable. Vous pouvez directement commencer la procédure en ligne sur notre plateforme. Cette mise en demeure permet d’obtenir gain de cause dans 50% des cas.

En cas d’absence de réponse de la compagnie aérienne ou de l’agence de voyage sous 15 jours :

2ème étape : la saisine du juge d’instance si votre litige est inférieur à 4000 euros. Notre plateforme détermine quel est le tribunal compétent pour votre litige et la constitution de votre dossier est simplifiée par l'utilisation de notre formulaire.

Le juge rendra sa décision en quelques mois et vous n'avez pas besoin d'un avocat.

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