Prêt personnel entre particuliers non remboursé

Prêt personnel entre particuliers non remboursé

Marion Ravut

Le prêt entre particuliers est souvent réalisé entre amis ou membres d'une même famille pour se rendre service Le crédit entre particuliers peut aussi être contracté en ligne via un plan de financement alternatif Ainsi, des forums ou des organismes comme une plateforme de financement participatif proposent des offres de crédit alternatives à celles des établissements bancaires (par exemple, pour obtenir des crédits à la consommation, un crédit auto, faire des travaux dans votre nouvel investissement immobilier, régler des factures urgentes, créer votre entreprise…) Le crédit entre particuliers offre bien des avantages par rapport à un prêt octroyé par une banque : pas ou peu de garanties à fournir, pas de taux d'intérêt (ou très faibles), peu de formalités, des délais d'obtention très rapides Des arguments qui ont de quoi vous dissuader de passer par les traditionnels prêts bancaires auprès d'un établissement de crédit !

Les crédits entre particuliers reposent bien souvent sur la confiance et les liens personnels De ce fait, il est d'autant plus primordial d'éviter les situations conflictuelles A cette fin, il est fortement recommandé de procéder à certaines formalités, surtout lorsque les sommes en jeu sont importantes A défaut, vous risquez d'avoir des difficultés à obtenir le remboursement de votre dette, si l'emprunteur refuse de vous rendre l'argent prêté. 

Comment sécuriser la somme d'argent prêtée et quelle procédure réaliser en cas de prêt entre particuliers non remboursé ? On vous fournit les éléments de réponse essentiels à connaître avant de contracter un crédit. 

Prêt personnel entre particuliers non remboursé

Prêt entre particuliers : quel intérêt ?

Le prêt entre particuliers est bien plus avantageux que le crédit auprès d'un organisme de crédit puisque, en général, il ne prévoit pas de taux d'intérêt. De ce fait, cela peut être une meilleure alternative que le crédit renouvelable, le crédit consommation (couramment appelé "crédit conso") ou encore le découvert bancaire (impliquant généralement des frais bancaires) qui présentent de fort risques d'engendrer une situation de surendettementDe plus, les fonds peuvent généralement être débloqués plus rapidement si le prêt a lieu entre deux personnes qui se connaissent bien. 

Il est également possible de faire un prêt entre particuliers pour des sommes très importantes impliquant un crédit immobilierL'absence de taux sur des centaines de milliers d'euros est un vrai plus pour acheter un bien immobilierSachez qu'il existe aussi des crédits bancaires immobiliers à taux zéro octroyés par les banques, sous réserve que certaines conditions restrictives (souvent liées à l'âge, au premier achat immobilier ou à la profession) soient rempliesMais ce type d'offres bancaires implique généralement un plafond au montant prêté par les banquesPar conséquent, il est souvent nécessaire de faire deux demandes de prêts auprès d'une ou plusieurs banques : un à taux zéro, et un autre avec des taux d'intérêts. 

Bon à savoir : pour éviter des taux d'intérêt trop élevés, vous pouvez également coupler les crédits en passant par les plateformes en ligne qui octroient des prêts entre particuliersCependant, prenez garde à bien vous renseigner sur ces plateformes en amontAvant de contracter un prêt sur internet, vérifiez bien que votre future plateforme de financement participatif a reçu un agrément bancaire délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou par la Banque de France.

Prêt personnel entre particuliers : comment le sécuriser ?

Passer un contrat de prêt entre particuliers est fortement recommandé

Vous avez pour projet de prêter de l'argent à un ami ou un membre de votre famille (par exemple, participation pour financer son projet professionnel) ? Pour éviter tout différend et garder des relations saines avec ses proches, il est conseillé de clarifier au préalable les conditions du prêtPour cela, vous pouvez formaliser le prêt entre particuliers par écrit, en rédigeant un contrat de prêt, signé par le prêteur et l'emprunteur.

Les conditions de validité d'un contrat de prêt entre particuliers

Pour que le contrat de prêt entre particuliers (ou la reconnaissance de dette) soit valablement rédigé, vous devez préciser certaines informations, et notamment :

  • montant de l'emprunt (en chiffres et en lettres) ;
  • durée du prêt ;
  • montant et fréquence des remboursements du crédit ;
  • taux d’intérêt éventuel (qui ne doit pas dépasser le taux d’usure fixé par la Banque de France), souvent prévu si vous passez par un organisme de prêt (une simulation en ligne pour connaître le montant des intérêts est souvent possible) ;
  • coordonnées des deux parties au contrat de prêt : emprunteur et prêteur (noms, prénoms, lieux de naissance et adresses au moment de la signature du contrat de prêt) ;
  • éventuelles pénalités de retard ;
  • coordonnées, noms et prénoms de la personne qui se porte caution de l'emprunt (facultatif).

Vous devez rédiger et signer le contrat en double exemplaires pour que le prêteur et l'emprunteur en conserve chacun une version originaleS'il y a plusieurs prêteurs ou emprunteurs, prévoyez autant de contrats originaux que de parties au contrat de prêt entre particuliers.  

Attention, lorsque la créance est supérieure à 1 500 euros, une reconnaissance de dette écrite est obligatoire pour constituer la preuve juridique du montant dû.

Prêt entre particuliers d'un montant important : des formalités supplémentaires

En outre, si le montant du prêt de particulier à particulier excède 5 000 euros, les formalités suivantes devront être également remplies :

  • le prêteur et l'emprunteur devront déclarer le crédit auprès du service des impôts des particuliers en renseignant le formulaire Cerfa n°2062 et en le joignant à leur déclaration de revenus ;
  • s'il s'agit d'un prêt avec intérêt, les intérêts perçus par le prêteur doivent être renseignés dans sa déclaration annuelle de revenus.

Bon à savoir : vous pouvez également prendre une assurance pour votre prêt entre particuliers, qui peuvent couvrir différentes situationsCette assurance peut, par exemple, couvrir le remboursement du prêt en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie, d'invalidité permanente totale ou encore d'incapacité temporaire totale de travail de l'emprunteur.

Contrat de prêt entre particuliers : qui peut réaliser les démarches ?

Si le prêt entre particuliers représente une somme d'argent importante, il est recommandé de vous faire accompagner pour réaliser cette démarche et vous assurer de la validité du contrat de prêt personnelUn notaire peut vous accompagner pour rédiger un contrat de prêt valable.

Prêt entre particuliers non remboursé : que faire ?

Prêt entre particuliers non remboursé : quelles procédures suivre ? 

Si l'emprunteur s'oppose au remboursement de la somme prêtée, ou disparaît subitement, la loi prévoit une action pour permettre au prêteur de récupérer la somme qui lui est dueSi malgré vos relances amiables (par téléphone, mail, courrier, lettre recommandée avec accusé de réception…), le prêt personnel entre particuliers n'est toujours pas remboursé, il ne vous reste qu'une seule option : la mise en demeure, avant d'aller en justice.

La mise en demeure constitue l'ultime avertissement auprès de l'emprunteurElle sert à la fois à l'informer des sommes qui sont dues (remboursement du prêt, éventuelles pénalités de retard calculées en fonction du taux d'intérêt…) et de votre intention d'aller devant les tribunaux s'il ne règle pas le montant emprunté dans les délais mentionnésCe document doit comporter certaines mentions obligatoires et être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réceptionC'est une formalité obligatoire, à réaliser pour pouvoir saisir la justice afin de vous faire rembourser votre crédit.

Prêt entre particuliers non remboursé : comment le prouver ? 

Si vous n'avez pas d'autre choix que de porter votre différend devant les tribunaux, sachez que les moyens de preuve varient selon le montant du prêt entre particuliers : 

  • Si le prêt est inférieur à 1 500 euros : le prêt entre particuliers peut être prouvé par le prêteur par tous moyens (par exemple, un relevé bancaire comme preuve du virement, des échanges écrits, des mails, etc.).
  • Si le prêt est supérieur à 1 500 euros : le prêteur doit, en principe, prouver le prêt par le biais d'une reconnaissance de dette valablement rédigéePar exception, le juge peut parfois reconnaître la dette dans certains cas précis et encadrés par la loiNéanmoins, sans reconnaissance de dette, l'aléa est grandAinsi, rien ne vous garantit que le juge reconnaîtra l'existence du crédit entre particuliers.

Ne laissez pas trop traîner une dette impayée, car sinon vous pourriez vous retrouver sans aucun moyen juridique pour obtenir le remboursement de votre créditVous avez 5 ans à compter du prêt personnel pour pouvoir saisir les tribunaux compétents.  

Vous êtes un particulier et vous avez prêté une somme importante à un autre particulier ?  L'emprunteur rechigne à vous rembourser ? Faites appel à des professionnels du droit. Utilisez les  services de Justice Express, l'acteur de référence dans le domaine des procédures amiables et judiciaires, c'est bénéficier des services de ses juristes et de ses huissiers partenaires Justice Express engagera pour vous, dans un premier temps, une procédure amiable en envoyant une mise en demeure à l'emprunteurPuis, en cas de besoin et dans un second temps, Justice Express saisira le juge compétent de manière simple et peu coûteuse, sans frais d'avocat.

Bon à savoir : si l'emprunteur possède plusieurs crédits en cours et qu'il souhaite les regrouper afin d’alléger les mensualités, de profiter de meilleurs taux et de n’avoir qu’une seule sortie d’argent mensuelle, c'est possible, même pour un crédit entre particuliersPour cela, la personne qui a emprunté doit recourir au rachat de crédit. Néanmoins, pour profiter d’un rachat de crédit contracté entre particuliers, le dossier de l'emprunteur doit réunir plusieurs critères nécessaires pour obtenir un crédit classique auprès d'une banque. En résumé, pour faire une demande de rachat, il doit avoir les capacités de remboursement nécessaires, un comportement financier correct et surtout ne pas être fiché à la Banque de France ou interdit bancaire.

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