Coronavirus : la question des assurances - Le blog Justice Express

« Coronavirus : la question des assurances »

Quels sont les impacts de la crise sanitaire sur vos assurances ?

L’épidémie COVID-19 a des conséquences dans tous les domaines d’activités et dans notre vie quotidienne. Et la question de l’assurance n’y échappe pas que ce soit celle que nous avons prise pour nos biens, pour notre santé ou pour notre personne.

Sommaire

1  Les personnes infectées par le coronavirus sont-elles couvertes par l’assurance maladie ?
2  Qu’en est-il de l’assurance prévoyance ?
2.1 Pour les personnes vulnérables
2.2 Pour les personnes en situation de confinement
3  Quel est le sort des assurances voyage ?
3.1 Assurance assistance voyage
3.2 Assurance annulation
4  Pouvez-vous annuler votre assurance voyage ?
5  Qu’en est-il des assurances automobile face à cette crise sanitaire ?
5.1 Est-ce que vous pouvez suspendre votre assurance auto lorsque vous n’utilisez pas votre véhicule ?

Les personnes infectées par le coronavirus sont-elles couvertes par l’assurance maladie ?

Concernant le dépistage, le décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 indique que l’assurance maladie obligatoire prendra en charge intégralement les frais liés aux tests de dépistage du COVID-19. En cas d’hospitalisation, elle sera dans la plupart des cas prise en charge à 100% par la sécurité sociale et votre mutuelle santé.

Qu’en est-il de l’assurance prévoyance ?

L’assurance prévoyance vise à compenser la perte de revenus liée à un arrêt de travail consécutif à un accident ou à une maladie, ainsi que de mettre votre famille à l’abri en cas d’invalidité ou de décès. Ce type de contrat ne prévoit pas de garantie en cas de pandémie. Mais vous pourrez avoir droit à une indemnité en cas d’infection du COVID-19 car c’est une altération de votre état de santé.

Pour les personnes vulnérables

Concernant les personnes vulnérables mises en arrêt de travail, une mesure exceptionnelle a été prise. En effet, selon le communiqué de la Fédération Française de l ‘Assurance du 23 mars 2020, depuis le 1er mai 2020, les assureurs leur doivent des indemnités journalières à titre d’indemnité d’activité partielle.

Cette mesure s’applique aussi aux personnes partageant le même domicile que les personnes vulnérables et aux salariés parents d’enfant de moins de 16 ans ou d’enfant handicapé qui ne peuvent pas travailler (article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finance rectificative pour 2020).

Pour les personnes en situation de confinement

Pour les personnes qui font l’objet de mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, dans l’impossibilité de travailler ou de télétravailler, l’Etat a pris des mesures dérogatoires comme le bénéfice des indemnités journalières de la sécurité sociale aux salariés et travailleurs non-salariés pour une durée maximale de 20 jours.

Quel est le sort des assurances voyage ?

Une assurance voyage vise à couvrir les conséquences des incidents qui peuvent survenir avant et pendant vos voyages, déplacements et séjours à l’extérieur. Elle peut comprendre donc l’assurance annulation et l’assistance voyage.

Assurance assistance voyage

Une assistance voyage offre entre autres une assistance en cas de problème de santé survenant pendant le voyage. Cette épidémie ne change rien. Pour savoir si votre contrat d’assurance voyage couvre les soins médicaux durant votre séjour, il faut se référer aux conditions générales de votre contrat d’assurance.

Assurance annulation

Cette assurance intervient dans le cas où vous devez annuler votre voyage pour maladie ou pour autre raison. L’assureur rembourse alors les frais d’annulation de votre voyage retenu par le transporteur en cas d’annulation de votre part.

Mais en cette situation exceptionnelle, l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure a temporairement changé le droit à remboursement des voyageurs par des avoirs. Cette ordonnance est applicable en cas de résolution de voyage intervenue entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020 inclus. Les prestations concernées sont par exemple les voyages à forfait, les hébergements touristiques, etc.

Pour les cas non prévus par ce texte, le contrat d’assurance joue pleinement son rôle comme dans le cas d’annulation des vols secs.

Pouvez-vous annuler votre assurance voyage ?

La réponse est oui. En effet, compte tenu de la situation actuelle, vous avez la possibilité d’annuler votre assurance et d’être remboursé avant la prise d’effet de votre contrat (Article L211-14 du code de tourisme).

En outre, le contrat d’assurance peut être modifié, à l’initiative de l’assuré ou de l’assureur. Ainsi, vous pouvez aussi choisir de modifier les dates de votre contrat d’assurance à condition que celui-ci intervienne avant que le contrat ne prenne effet. Pour ce faire, il faut envoyer une demande par courrier adressé en recommandé avec avis de réception à l’assureur. Si ce dernier ne refuse pas la modification demandée dans un délai de 10 jours, la modification est considérée comme acceptée (L’article L. 112-2, alinéa 5 du code des assurances).

Qu’en est-il des assurances automobile face à cette crise sanitaire ?

Une assurance automobile est une assurance obligatoire que doit avoir tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur. Elle couvre la responsabilité civile du détenteur du véhicule du fait de la circulation.

Est-ce que vous pouvez suspendre votre assurance auto lorsque vous n’utilisez pas votre véhicule ?

La réponse est non. Vu que cette assurance est obligatoire, l’absence d’une telle assurance est interdite et entraine une sanction pénale. Donc, même si vous n’utilisez pas votre véhicule, vous ne pouvez pas ne pas être assuré. En effet, il s’agit d’une obligation applicable aux véhicules :

se trouvant en mouvement ;
en stationnement sur la voie publique ;
circulant sur des voies privées ou à l’intérieur de propriétés privées et parkings.

De plus, certaines assurances peuvent aussi couvrir les risques sortant du cadre de la circulation, par exemple le vandalisme. Ce genre de risque peut se réaliser même si vous n’utilisez pas votre bien.

Votre prime d’assurance auto peut-elle diminuer ?

Durant le confinement et même pendant cette période de déconfinement, beaucoup d’assurés ne sont plus en capacité d’utiliser leur véhicule. Pour autant, vous ne pouvez pas suspendre votre assurance. Dès lors, quelle alternative s’offre à vous ?

L’article L113-4 alinéa 4 du Code des assurances indique que les assurés peuvent obtenir une réduction du montant de leur prime en cas de diminution du risque au cours de leur contrat. Donc vous êtes en droit de demander la diminution de votre cotisation.

Et c’est dans cet état d’esprit que l’association UFC-Que Choisir a mis à votre disposition une lettre type pour réclamer auprès de votre assureur une diminution de la prime.

Coronavirus : la question des assurances

Justice express vous a informé des impacts de la crise sanitaire sur vos assurances qu’il s’agisse de l’assurance santé, d’assurance prévoyance, d’assurance voyage ou d’assurance automobile.

En cas de litige avec votre compagnie d’assurance, adressez-vous à Justice Express pour régler votre litige en quelques clics en allant sur Litige avec une compagnie d’assurance

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