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Bruit le dimanche chez le voisin : que faire ?

Parmi tous les jours de la semaine, le dimanche est le jour idéal pour se reposer pour certains, ou encore pour s’activer pour d’autres (partager un bon repas entre proches, faire des travaux dans sa maison, entretenir son jardin, etc.). Les activités de ces derniers, parfois trop bruyantes, peuvent néanmoins nuire à ceux qui aspirent au repos le dimanche.

De ce fait, est-il possible d’agir contre ses voisins le dimanche, lorsque leurs activités sont trop bruyantes ? La réponse est oui, c’est bel et bien possible, mais sous certaines conditions !


 

Bruit le dimanche chez le voisin: constatez-vous un trouble anormal?

Bruit de voisinage : définition 

Les bruits de voisinages (provenant d’une maison ou d’un logement collectif) peuvent provenir :

  • D’une personne (locataire ou propriétaire du logement) : cris, talons, chants, fêtes familiales ou autres activités bruyantes...
  • D’une chose à votre voisin : instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage pour travaux, pétard et feu d'artifice, électroménager, etc.
  • D’un animal à votre voisin : par exemple, aboiements d’un chien.

Le dimanche, ces nuisances sonores peuvent être sanctionnées uniquement si elles constituent un trouble anormal. Cela peut être le cas, par exemple, d’aboiements trop fréquents et bruyants d’un chien ou d’un voisin écoutant de la musique à un volume trop élevé dans sa maison ou son logement.

Bon à savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (exemple : gêne occasionnée par une installation) provenant d’un logement voisin peuvent également constituer un trouble anormal de voisinage.

Trouble anormal du voisinage :comment l'identifier

Un dimanche en pleine journée, quel que soit les horaires, un trouble anormal de voisinage peut être caractérisé dans 2 cas distincts :

  • tapage injurieux (exemple : insultes) ;
  • ou bruits intenses, répétés ou longs (exemple : travaux).

Concernant les bruits, pour que le trouble anormal soit reconnu, les conditions suivantes doivent être remplies, peu important les horaires :

  • Bruit intense : bruits liés au bricolage (le bruit d’une perceuse, d’une scie à métaux), à des pétards, des cris, un téléviseur au volume sonore très élevé, etc.
  • Bruit répétitif : par exemple, un ou plusieurs voisins mettent la musique, organisent des grandes réceptions, bricolent... tous les dimanches.
  • Bruit de longue durée : par exemple, vous subissez du matin au soir, les fêtes de vos voisins, les aboiements de leur chien, leur musique au volume maximal, leurs travaux, etc.

Le bruit doit obligatoirement être d’une forte intensité, mais il peut être selon les cas soit répétitif, soit de longue durée. 

Par ailleurs, concernant le bricolage, dans la plupart des communes, il est autorisé de réaliser des travaux bruyants uniquement de 10h à 12h les dimanches et jours fériés. Cela peut varier car certains élus locaux ont adapté ces horaires par arrêté. Pensez donc à vous renseigner sur ce sujet.   

Bon à savoir : ces conditions ne sont pas requises à certains horaires, notamment lorsque ces bruits ont lieu la nuit. On parle alors de tapage nocturne, qui est plus facilement reconnu par les forces de l’ordre. Un simple appel à la police peut faire cesser le trouble provenant du logement voisin. 

Pour approfondir (articles de loi) : Si vous souhaitez savoir plus en détail ce qui dit le droit, nous vous invitons à lire les articles de loi suivants qui définissent le cadre juridique applicable aux bruits de voisinage :

  • Article R1336-5 du Code de la santé publique (sur l’interdiction d’un bruit qui constitue un trouble anormal de voisinage, tous les jours, du lundi au vendredi et du samedi au dimanche) ;
  • Article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales (sur l’intervention de la police pour faire cesser les bruits de voisinage) ;
  • Articles R623-2 du Code pénal et article 1240 du Code civil (prévoient les sanctions applicables : amende, confiscation de l’objet source de bruit, etc.).

Pour faire constater et cesser le bruit, il est recommandé de recourir en premier lieu à des solutions amiables. Si votre voisin refuse d’arrêter ses nuisances sonores, ou récidive à de multiples reprises, vous pouvez alors envisager de faire intervenir la police.

Si vous souhaitez agir rapidement, faites appel à Justice Express, l’acteur de référence qui engagera dans un premier temps une procédure amiable (envoi d’une lettre en recommandé) en votre nom pour faire cesser les nuisances sonores. Profitez des services de ses experts en droit (juristes et huissiers partenaires) en quelques clics !

Bruit le dimanche chez un voisin: comment le faire cesser?

Il est toujours préférable de tenter de régler un différend à l’amiable avant de faire intervenir les forces de l’ordre ou d’aller devant les tribunaux. Cela permet de garder des relations saines avec son voisinage. Néanmoins, parfois, certains voisins refusent de cesser de faire du bruit et sont de mauvaise foi, ne vous laissant pas d’autre choix.

Faire cesser le bruit le dimanche: la procédure amiable

Il est recommandé de suivre les étapes suivantes lors d’une procédure amiable : 

  • Voici notre conseil : allez voir directement le voisin auteur du bruit. Faites-lui comprendre clairement et calmement que les bruits qui viennent de son logement troublent votre tranquillité dominicale. Il faut partager votre ressenti sur la situation avec votre voisin avant d’aller plus loin et risquer de déclencher des conflits de voisinage.
  • Faites-lui parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception. S’il est locataire, envoyez également une lettre recommandée à son propriétaire, qui est responsable du comportement du locataire.

Vous ne savez pas comment réagir et vous ne souhaitez pas traîner votre voisin en justice ? Faites appel à Justice Express, expert dans la résolution amiable des différends en ligne, qui réalisera toutes les démarches en votre nom, grâce à ses juristes et huissiers partenaires.

Bon à savoir : certains bruits sont réglementés soit par un règlement de copropriété, soit par un arrêté municipal ou préfectoral. Dans le premier cas, avertissez-en le syndic de copropriété qui est chargé de faire appliquer ce règlement. Dans le second cas, avertissez directement la mairie, qui doit garantir la tranquillité des habitants de la commune (exemple : usage des tondeuses à gazon à certains horaires seulement).


Faire cesser le bruit le dimanche : intervention des forces de l'ordre

Si le voisin ne veut rien entendre et ne respecte pas la loi, vous pouvez appeler la police municipale ou la gendarmerie. Les forces de l’ordre se déplaceront pour venir constater un trouble anormal de voisinage, le faire cesser, voire donner une amende et confisquer l’objet à l’origine du bruit à votre voisin.

Attention, si vous savez que vous avez une tolérance au bruit assez faible, réfléchissez bien avant de recourir à la police ou la gendarmerie. En effet, cela pourrait se retourner contre vous. Les voisins, dénoncés comme excessivement bruyants à vos yeux, pourraient :

  • demander à votre encontre une condamnation pour dénonciation calomnieuse (faits totalement ou partiellement inexacts) ;
  • ou encore porter plainte pour harcèlement, s'ils s’estiment victimes de multiples menaces ou insultes pour de faux motifs de nuisances sonores.

Faire cesser le bruit le dimanche devant les tribunaux

Vous êtes également en droit d’aller en justice pour obtenir réparation du préjudice que vous estimez subir du fait des nuisances sonores. Vous devez alors faire un recours devant le tribunal civil et démontrer la réalité de votre préjudice (dommages subis du fait du bruit le dimanche à cause du voisinage).

La procédure est généralement longue et nécessite d’apporter des preuves (échange de courriers avec l’auteur du bruit, constat d’huissier, témoignages, certificat médical si votre état de santé s’est dégradé, etc.).

Dans le cas où la phase amiable ne permet pas de trouver une solution qui vous convient, Justice Express vous permet de saisir la justice de manière simple et peu coûteuse. N’attendez plus pour recourir à nos services et retrouver rapidement la tranquillité dans votre foyer !


 

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