Fin de l’état d’urgence : quels sont vos droits ? - Le blog Justice Express

« Fin de l’état d’urgence : quels sont vos droits ? »

Fin de l’état d’urgence : quels sont vos droits ?

<img src=" https://pixabay.com/fr/photos/conseil-d-%C3%A9tat-france-gouvernement-535721/alt="fin de l’état d’urgence">

Le 11 juillet 2020, la France est sortie de l’état d’urgence sanitaire sauf pour la Guyane et Mayotte. La levée de l’état d’urgence ne signifie pas une levée totale des mesures de restrictions.  Donc, qu’est-ce qui a changé ? Quelles sont les règles qu’il faut respecter ? Justice Express vous informe de tout ce qu’il faut savoir.

Sommaire

1  Pouvez-vous voyager à nouveau dans l’Union Européenne cet été ?
2  Les rassemblements sont-ils autorisés ?
3  Qu’en est-il de la location immobilière ?
4  Quid de la vente de bien et de service ?
5  Le port du masque reste-il obligatoire ?

Pouvez-vous voyager à nouveau dans l’Union Européenne cet été ?

<img src=" https://pixabay.com/fr/photos/a%C3%A9roport-transport-femme-2373727/" alt=" vous pouvez voyager cet été">

Depuis le 15 juin 2020, la France a libéré ses frontières à l’intérieur de l’Union Européenne.  Ainsi, vous pouvez circuler dans la plupart des pays de l’UE. Toutefois :

Certains pays comme la Grèce et l’Irlande imposent un formulaire, un test voire une quarantaine ;
D’autres pays comme la Norvège et la Finlande restreignent l’accès à leur pays.

Les rassemblements sont-ils autorisés ?

Actuellement, les rassemblements sont autorisés :
Les stades et les hippodromes peuvent accueillir jusqu’à 5 000 spectateurs.
Les salles de spectacle sont autorisées à recevoir plus de 1 500 personnes, sous réserve d’avoir une autorisation préfectorale.

Toutefois, les discothèques vont rester fermées jusqu’en septembre.

Qu’en est-il de la location immobilière ?

Le 11 juillet 2020,  la trêve hivernale a également pris fin. Les propriétaires ont le droit de procéder à des expulsions de locataires en cas de non-paiement de loyer.  Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter notre article sur la location immobilière face à cette crise sanitaire et économique.

En cas de litige, faites une plainte en ligne avec Justice Express en cliquant ici.

Quid de la vente de bien et de service ?

La fin de l’état d’urgence sanitaire permet aux fournisseurs d’énergie de reprendre les coupures d’accès au gaz naturel et à l’électricité en cas de non-paiement des factures. Cependant, EDF, quant à elle, continuera de suspendre les coupures d’énergie et les pénalités de retard de paiement jusqu’au 1er septembre.
Par ailleurs, avant le 11 juillet, le prix du masque était fixé à 95 centimes et celui d’un flacon 100 ml de gel à 2,64 euros. Ce plafonnement a pris fin avec l’état d’urgence. L’augmentation de ces prix est  maintenant permise.

Le port du masque reste-t-il obligatoire ?

Le port du masque est obligatoire dans les espaces publics clos comme dans les transports en commun, dans les commerces ou dans les banques. Mais, il n’est pas imposé d’en porter dans les espaces publics ouverts tels que dans la rue, les parcs ou à la plage. Le non-respect des mesures sanitaires est sanctionné par une amende de 135 euros.

 

Fin de l’état d’urgence : quels sont vos droits ?
Même si la propagation du COVID-19 semble sous contrôle en France, l’éventualité d’une seconde vague épidémique se fait de plus en plus certaine. Le cas échéant, le gouvernement devra à nouveau décréter un état d’urgence sanitaire pour pouvoir décider d’un nouveau confinement.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Réglez vos litiges en quelques clics !

Vous ne payez que si vous gagnez !*

Démarrer une procédure

* Pour l’achat d’une procédure judiciaire et sous réserve que vous ayez effectué la procédure amiable via justice-express,
remboursement du montant payé pour la procédure judiciaire déduction faite d’un forfait de 9 euros correspondant aux frais postaux et à la signature électronique.

Voir Conditions générales de vente pour en savoir plus.

BESOIN D'AIDE ?

Contactez un de nos experts juridiques au 01 76 34 02 88

FacebookTwitterLinkedIn