Vous êtes enfin en vacances ! Afin de visiter sereinement les environs, vous avez déposé vos bijoux, votre ordinateur, vos papiers d’identité, votre smartphone, dans le coffre fort de votre chambre d’hôtel Cependant, au moment de le récupérer, vous constatez que votre bien a été volé Quels sont vos droits ? Quels recours vous sont offerts ? Justice Express vous informe.
Qui est responsable en cas de vol d’un bien dans un hôtel ?
C’est l’hôtel qui est responsable en cas de vol de biens de ses clients (article 1953 du code civil). Peu importe que ce soit l’un des employés ou un tiers qui en est à l’origine.
De plus, lorsque l'hôtelier refuse, sans motif légitime, de garder le bien d’un voyageur, il est quand même tenu pour responsable en cas de vol dudit objet.
L’hôtelier peut-il limiter sa responsabilité par une clause ?
Non, aucune clause contractuelle ne peut limiter la responsabilité de l’hôtel. Si une telle clause est rédigée, elle sera considérée comme nulle.
Existe-t-il des cas dans lesquels l’hôtelier n’est pas responsable ?
Oui, dans certains cas, la responsabilité de l’hôtelier ne pourra pas être retenue en cas de vol (article 1954 du code civil) :
- en cas de force majeure (par exemple, le vol de votre bien a eu lieu lors d’un violent incendie qui détruit l’ensemble des locaux),
- selon la nature du bien,
- en cas de vice du bien.
C’est sur l’hôtel que pèse la charge de la preuve de la force majeure, de la nature du bien ou du vice du bien.
A quelle indemnisation peut prétendre le client de l’hôtel en cas de vol ?
Le client peut prétendre à une indemnisation totale lorsque :
- le bien était placé dans le coffre-fort de l’hôtel,
- l’hôtelier a refusé de garder le bien sans motif légitime,
- l’hôtelier ou un de ses préposés a commis un faute caractérisée (par exemple, les clés des chambres n’étaient pas surveillées).
Le client n’obtient qu’une indemnisation partielle dans les autres cas :
- Si le bien est volé dans l’hôtel : indemnisation équivalente à 100 fois le prix de la chambre.
- Si le bien placé dans un véhicule ou le véhicule lui-même est volé sur le parking privé de l’hôtel : indemnisation équivalente à 50 fois le prix de la chambre.
Comment agir en cas de vol d’un bien ?
Lorsque votre bien a été volé ou détérioré, vous devez avertir l’hôtelier. En outre, vous devez faire une déclaration au commissariat de police à proximité.
Vous devez envoyer une demande d’indemnisation à l’hôtelier avec les justificatifs du bien concerné (par exemple des factures, des bons, etc).
L’hôtelier refuse de m’indemniser, comment faire ?
Lorsque l’hôtelier refuse l’indemnisation, vous devez :
1ère étape : le mettre en demeure. Il s’agit d’une tentative de résolution du litige à l’amiable. Vous pouvez directement commencer la procédure en ligne sur notre plateforme. Cette mise en demeure permet d’obtenir gain de cause dans 50% des cas.
En cas d’absence de réponse de votre hôtelier sous 15 jours :
2ème étape : la saisine de la juridiction d’instance. Notre plateforme détermine quel est le tribunal compétent pour votre litige et la constitution de votre dossier est simplifiée par l’utilisation de notre formulaire. Le juge rendra sa décision en quelques mois et vous n’avez pas besoin d’un avocat.
