« Loi consommation : le point sur les mesures relatives à la Qualité et à la Traçabilité »

La loi Consommation du 17 mars 2014 avait pour objectif de donner plus de pouvoirs aux consommateurs. Où en est-on quant aux mesures liées à la qualité et à la traçabilité ?

 

Création d’indications géographiques pour les produits manufacturés

 

Dans la lignée du « made in France », il sera désormais obligatoire pour les fabricants d’indiquer l’origine des produits qu’ils vendent.

Cette obligation était précédemment réservée aux produits naturels, agricoles ou viticoles. Elle est donc désormais étendue aux produits manufacturés.

Cette mesure devrait entrer en vigueur avant la fin du mois de mars 2015 par décret.

 

Indication du « fait maison » sur les cartes des restaurants

 

Les restaurateurs doivent maintenant indiquer « fait maison » sur leur carte pour les plats entièrement préparés sur place.

Cela permet au consommateur de distinguer ces plats de ceux issus d’un assemblage par le restaurateur de préparations industrielles.

Cette mesure est appliquée depuis le 15 juillet 2014 suite au décret du 11 juillet 2014.

 

Etiquetage de l’origine des viandes

 

L’objectif est d’obliger les entreprises vendant des plats préparés à indiquer l’origine de la viande utilisée dans les plats. La France a anticipé une mesure qui devrait être prise prochainement au niveau européen.

Cette mesure fait suite à l’affaire Findus, où de la viande de cheval avait été retrouvée dans des lasagnes normalement de bœuf.

Cette mesure devrait être appliquée dans le courant de l’année 2015.

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